Le monde de la formation est un secteur en constante évolution. Pas toujours simple de suivre les règles et obligations applicables à votre activité.
La clef ? Organisation et anticipation !
1) Concevoir votre formation
La conception de votre formation doit vous permettre d’aboutir au déroulé complet de ce que vous proposez.
Parmi les questions à se poser :
- Quels sont les objectifs de ma formation en termes de compétences ?
- Qui pourra assister à la formation ? Quel est votre public cible ? Quand ? En ligne, en présentiel ?
- Comment se déroule-t-elle? Quelles activités pendant la formation ?
- Comment puis-je m’assurer que les stagiaires sont satisfaits de la formation ?
- Quel est le coût ? Une prise en charge est-elle possible ?
Vous établirez également votre programme de formation. Au-delà du fait qu’il soit obligatoire et réglementaire, il informe sur :
- Intitulé de la formation
- Présentation du/des formateurs qui dispenseront la formation
- Le public cible
- Le contenu
- Les objectifs pédagogiques
- Les Modalités pédagogiques
- Les documents remis aux apprenants à l’issue de la formation
- Les Modalités d’évaluation des acquis et de la satisfaction
- Les Prérequis
- Les Durée, date, et lieu
- Les Tarifs
Un outil indispensable pour cadrer votre formation : le scénario pédagogique !
2) Mettre en place vos outils pédagogiques et réglementaires
Conventions, contrats, règlement intérieur, feuilles d’émargement, CGV, enquête satisfaction.
Autant d’outils qui vous permettront de lancer votre activité en toute sérénité.
3) Devenir Organisme de formation
L’Entreprise devient OF en réalisant une formation qui entre dans le cadre de la formation professionnelle. Elle doit alors réaliser sa déclaration d’activité.
Votre entreprise doit avant tout devenir Organisme de Formation, en demandant un numéro d’activité à la Direccte (délai de 2 mois environ) :
Vous devez donc avoir effectué une formation avant de demander votre numéro d’activité à la Direccte.
4) Ajuster votre plan comptable
Les organismes de formation sont soumis à des obligations comptables spécifiques :
- Voyez avec votre expert-comptable pour ajuster votre bilan : en savoir plus
- Préparez en interne des tableaux de suivi pour répondre plus facilement à votre obligation annuelle de Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
5) Demander ou non l’exonération de TVA
En tant qu’organisme de formation, vous pouvez bénéficier de l’exonération de TVA.
Conséquence : vous ne facturez pas de TVA à vos clients, mais ne pourrez pas non plus la déduire !
6) Préparer vos certifications : Datadock, Qualiopi, RNCP
Par la suite, votre OF pourra à la fois faire reconnaître la qualité de son organisation, et faire bénéficier à ses clients de plusieurs budgets autour de la formation :
Pour vos clients ENTREPRISES
L’entreprise cliente a un budget pour ses salariés (ou son gérant comme les micro-entrepreneurs). Pour que vos formations soient prises en charge dans ce cadre :
- vous devez être référencé Datadock, applicable jusqu’au 31/12/2021 (délai d’étude de votre dossier d’environ 2 mois)
- Puis bientôt être certifié Qualiopi, à partir du 1er janvier 2022 : En savoir plus
Datadock : vous déclarez sur un site vos process et outils en place
Qualiopi : un auditeur viendra étudier vos process, et vérifier leur application ; l’audit a un coût (1 000 à 1 500 € environ tous les 3 ans).
Pour vos clients PARTICULIERS
Chaque salarié cotise en tant que personne. Il bénéficie d’un CPF tout au long de sa carrière. Pour que vos formations soient prises en charge, celles-ci doivent être certifiantes, et être enregistrées auprès du RNCP ou au RS (en plus d’avoir Datadock/Qualiopi) :
France Compétences vous déroule le système : en savoir plus
Conclusion
Vous avez désormais toutes les clefs en main pour créer sécuriser votre OF.
Alors que l’ensemble des nouvelles règles peuvent sembler de simples contraintes administratives, elles viennent plutôt cadrer l’activité de la formation professionnelle, s’assurer de la qualité des organismes de formation, et ne sont que bon sens au quotidien !
De votre côté, elles vous offrent l’opportunité de prendre du recul, d’optimiser la qualité de votre organisation, et de valoriser le service que vous rendez à vos clients.
Une montagne à gravir ? Absolument pas !
Vous souhaitez lancer ou faire évoluer votre OF ? Faites-vous accompagner pour ne rien louper : du temps investi pour ne pas être noyé par la suite.
Au vu de la période actuelle, et conscients du fait que 6 étapes ne suffiront pas pour vous permettre de vous lancer, nous offrons 45 minutes de diagnostic afin de répondre à vos questions : meilleure stratégie pour votre OF, réglementation applicable, calendrier de certification, dernière année Datadock, déroulé de l’audit Qualiopi, CPF, inscription RNCP…
Les compétences complémentaires de nos experts nous permettent d’accompagner les formateurs durant toute la vie de leur OF, y compris par le biais de formations prises en charge par votre OPCO, ou par votre fonds de formation.
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