Micro-entreprises et TVA par MCM Gestion&Conseil

LE PRINCIPE DE LA TVA POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt supporté par le consommateur final.

Ce sont les entreprises intermédiaires qui la collectent, puis la reversent à l’état.

Lorsqu’un achat n’est qu’une étape intermédiaire, l’entreprise la règle, mais ne devrait pas la supporter. Elle peut donc la récupérer auprès de l’État.

Exemple

Un entrepreneur soumis à la TVA achète des perles pour 10 € HT (soit 12 € TTC), fabrique un collier, puis le vend pour 20 € HT (soit 24 € TTC) à un particulier.

Le consommateur final est l’acheteur du collier, qui doit régler la taxe. L’entrepreneur n’étant pas le consommateur final, la TVA doit constituer une opération blanche pour lui. Il en fait que la collecter et la rendre à l’état.

Son achat de perles a été soumis à TVA à un taux de 20%. Il a donc réglé 12 €.

Il a appliqué de la TVA sur sa vente à un taux de 20%. Son client lui a réglé 24 €.

Il devra payer à l’état 2 € : 4 € (TVA collectée) – 2€ (TVA déductible).

LA FRANCHISE EN BASE DE TVA

Les entreprises (et pas seulement les micro-entreprises) sont en franchise de base de la TVA lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants (article 293 B du Code Général des Impôts) :

·         82 800 euros pour les activités de ventes de marchandises

·         33 200 euros pour les activités de prestations de services.

 La franchise de base de la TVA signifie qu’elles n’y sont pas soumises, et ne peuvent donc ni la collecter lors de leur vente, ni la récupérer lors de leurs achats.

Un entrepreneur peut donc bénéficier du régime de la micro-entreprise tout en étant soumis à la TVA.

Exemple

Un micro-entrepreneur réalisant une activité de vente de marchandises pour un chiffre d’affaires de 100 000 € peut bénéficier du régime micro entrepreneur (chiffre d’affaires inférieur à 170 000 €), tout en étant soumis à la TVA (chiffre d’affaires supérieur à 82 800 €).

Attention, le dépassement du seuil de franchise de TVA n’est pas automatique puisqu’il existe des conditions : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-puis-je-etre-redevable-de-la-tva

CONSEQUENCE DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL

Le micro entrepreneur devra désormais facturer de la TVA sur ses factures. Si son client est un professionnel, ce dernier pourra dans la plupart des cas la déduire. Si c’est un particulier ou une association, la facture augmentera de 20%.

Le micro-entrepreneur pourra se faire rembourser la TVA qu’il a réglé lors de ses achats, si ceux-ci sont liés à l’exercice de son activité

Périodiquement, il devra faire une déclaration de TVA auprès de l’Etat, régler ou se faire rembourser la TVA.

A NOTER :

1) Afin de lutter contre la fraude à la TVA, le gouvernement a rendu obligatoire le logiciel de caisse sécurisé pour certaines entreprises :

https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise

2) En cas de franchissement de seuil, la première chose à faire est de contacter votre SIE (Services des Impôts des Entreprises), via la messagerie sécurisée de votre portail IMPOTS.GOUV. PROFESSIONNELS.

https://www.impots.gouv.fr/portail/questions/theme/espace-professionnel/522